Documents de vente.

[redmec]

Certificat de non gage
"Ce document atteste de l'absence de gage sur le véhicule et d'opposition au transfert du certificat d'immatriculation, doit être remis par le vendeur d'un véhicule déjà immatriculé en France à l'acheteur de celui-ci."

https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-u ... certificat





Certificat de cession de véhicule

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a ... 75401/view




Changement sur carte grise

https://www.formulaires.modernisation.g ... 3750_01.do

il faut aussi savoir qu'avec le SIV, les garages (autos/motos) peuvent le faire en 3 min et pour 20 € environ ( merci Dim)

et tout ce qui concerne les vehicules en general :

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a ... rise/cerfa