de kinnay04 le 06 Avr 2010 5:42
Désolé SEBLOG, mais il faudrait pas tout mélanger. Pour une contravention au stationnement il n'est nul besoin de s'acquitter du paiement puis de contester. C'est pour les contraventions reçues en initial à la maison comme celle prisent par les radars automatiques.
En matière de stationnement ce sont des 1ère ou 2 ème classe soit allant de 11 € à 35 € ( sauf deux : stationnement dangereux et stationnement sur place handicapé qui sont des 4ème à 135€). La commune de Paris étant une entité entièrement à part du reste de la France, les poouvoirs de police sont par exemple non pas détenus par Le Maire mais par le Préfet de Police, je pense que les tarifs sont les mêmes) La contravention qui a été envoyée à Grincheux à du l'être sur la base de la majoration pour infraction non réglée dans les 45 jours (majorée à 33 € ou 75 €). Il ne faut surtout pas payer dans un premier temps sinon cela équivaut à reconnaitre et l'affaire sera classée ipso-facto (extinction de l'action publique par le paiement de l'amende). Il faut contester la réalité de l'infraction en faisant apparaître le doute sur le véhicule, comme l'a si bien dit Lapin Rose (bien que ce n'est pas une cause de nullité ...!), en effet puisqu'ils ont mis autres, cela veut tout dire et rien dire, et dans le même temps il faut apporter la preuve que tu étais en corrèze et que le DT ne pouvait pas faire une telle distance et sous de telles conditions climatiques (si c'était l'hivers). Regarde bien le jour ou l'on te reproche cette infraction et cela te permettra de contester. L'adresse pour toute contestation est notée sur le verso du premier volet appelé "carte de paiement" mais dans ton cas si tu as reçu directement du trésor public, il te faut trouver le bon bureau auprès de la préfecture de police de Paris par deux ou trois coup de téléphone. Par contre ne tarde pas car après cela deviendra plus dure de contester. Si je peux t'apporter d'autres tuyaux, n'hésites pas.
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kinnay04 le 03 Sep 2015 2:17, édité 1 fois.
La connaissance de chacun est le trésor de tous