OK mais pour celà il faut donc posséder le certificat de session, et bien entendu que la carte grise soit au nom de l'ancien propriétaire, ou que lui même ait le certificat de session en sa possession.
Quoi que le seul certificat de cession, y'a moyen éventuellement de le remplir SANS le propriétaire originel du véhicule. Bref système un peu bancal.
Ca doit sans doute expliquer le nombre de gens qui achètent un véhicule de manière légale, et qui découvre bien plus tard qu'il a en fait été volé avec le numéro du cadre ou du châssis modifié.
Généralement dans un tel cas pour l'acheteur du véhicule volé, il y a en quelque sorte le bénéfice du doute, donc il n'a pas de problème avec la justice, mais par contre il a le problème que le véhicule qu'il a acheté est quand même rendu a son propriétaire légitime .
Bref, même vendu "pour pièces" achetez si possible vitre bécane avec sa carte grise.
Bipcoyote, la solution me semble plutot ètre de ne PAS te presser, et d'attendre qu'un cadre de Deltabox avec carte grise soit en vente à un bon prix.
Car il est déja en soit totalement illégal de vendre seulement la plaque avec la carte grise, puisque la plaque c'est juste pour pouvoir plus facilement lire le numéro du cadre, en quelque sorte.
Il semble de toute façon totalement logique que la carte grise soit inséparable du CADRE, tandis que la plaque "des mines" semble ètre une sorte de moyen de faciliter la vie aux voleurs, en fait

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Déja que de nos jours il y a de plus en plus de gens qui préfèrent faire reprendre leur véhicule d'occasion par un pro juste parce que certains acheteurs d'occasion sont capable d'aller au procés parce que le véhicule d'occasion qu'ils ont acheté, ben il était pas neuf quoi (déja vu des cas, télévisés en plus, ou c'est limite le rétablissement de la peine de mort parce que le vendeur à osé vendre une voiture d'occase à 2000 Euro et dont l'alternateur est tombé rapidement en panne).
Donc si tu vend une TDR Deltabox, avec une carte grise de TDR Lightburner, la moto n'est don de toute façon pas homologuée route (puisque le type de la carte grise ne corespond pas au type de la moto).
Lors d'un contrôle l'acheteur n'a quasi aucun soucis à se faire, sauf si le policier compare le numéro du cadre et celui de la carte grise.
SI l'acheteur a un accident avec la moto, même pour pas grand chose un expert passe pour voir la moto, et même si l'expert va rarement autopsier la moto pour voir si elle est encore bridée, le minimum qu'il fait c'est au moins de contrôler le numéro du cadre et la carte grise.
Bref, revend en pièces, ou revend une moto parfaitement en règle niveau papiers, sinon tu risque quand même pas mal d'emm*rdes.
A+