Pour l'année 2011, serez vous en règle ?

[phifi]

Le 12 novembre, le code de la route a été modifié par décret.
Résultat, au 1er janvier 2011, il faudra suivre une formation de 7 heures dans un établissement ou une association agréés pour être autorisé à conduire un deux-roues de 125 cm3 (ou équivalent tricycle) pour les titulaires du permis auto. Néanmoins cette formation ne sera pas exigée auprès des automobilistes pouvant justifier de la pratique de la conduite d’une motocyclette légère au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. Cette preuve devra être apportée par la production d’un document délivré par l’assureur.

Pour les permis B obtenus avant le 1 janvier 2007 :

Seront exemptés de la formation :
- les permis B comportant la mention « Equivalence 125 cm3 »,
- ceux qui peuvent justifier d’un an minimum d’assurance pour une 125 entre le 1/01/07 et la date de parution des textes.
Il semblerait que l’exemption sera effective que si ces 2 conditions sont réunies, d’après l’exemple qu’ils fournissent, malheureusement cela reste flou…

Devront effectuer la formation :
- ceux qui ne peuvent justifier d’un an d’assurance pour une 125 entre le 01/01/07 et la date de parution des textes (même si par exemple vous avez conduit une 125 et été assuré entre 1997 et 2006 !)
- les permis B n’ayant jamais conduit de 125 cm3, quel que soit leur âge.
Pour les permis B obtenus après le 1er janvier 2007 ayant 2 ans de permis et plus :

Seront exemptés de la formation :
- les permis B ayant déjà suivi une formation de 3 h
- ceux qui sont en cours de formation de 3 h.

à mon avis, ça va coincer pour certains...

[Dan57]

Et ben moi j' ai passé mon permis AL en 85
vont pas venir me chercher des poux dans la tête

[Rony]

Parfois je suis content d'être Suisse.

[dimitri61]

j'ai pas le permis 125 par équivalence
j'ai passé le A1

[seb125TDR]

Moi je suis tranquille aussi, permis 125 et permis gros cube en poche et je peux justifier aussi par des attestations d'assurances

[lapin rose]

la gestapo est de retour

[kristian]

comme d'hab on tombe sur des aberrations...
mais ceci dit obliger les gens à avoir une formation pour conduire un moto quelle qu'elle soit est-elle un mal?
disons que c'est fini l'époque où le lobby moto a poussé l'état à faire en sorte que n'importe qui pouvait conduire un 125.... voire des cam-an qui font 1000cc
en plus ça va faire des timbres fiscaux, nico a trouvé un moyen de renfluer les caisses et de réduire de cette façon vos impôts... vous allez vous plaindre?

[phifi]

Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière

Article 4

L'article R. 221-8 est ainsi modifié :
1° Les II et III sont remplacés par les dispositions suivantes :
« II. ― La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'une motocyclette légère à la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7.
« Toutefois, la condition relative à la formation pratique n'est pas exigée des conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'une motocyclette légère au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage d'un tel véhicule au cours de la période considérée.
« III. ― La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'un véhicule de la catégorie L5e à la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7.
« Toutefois, ces deux conditions ne sont pas exigées des conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'un véhicule de la catégorie L5e au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage d'un tel véhicule au cours de la période considérée.
« IV. ― Un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé des assurances fixe les modalités d'application des II et III. »


Article 20

Les dispositions de l'article 4 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2011.

Le fait qu'il y ait une formation ne me choque nullement, mais ce qui est dommage est qu'il n'y ait pas eu de réelle communication sur le sujet.
Entre ça et l'immatriculation des moins de 50cc, je pense que beaucoup de gens vont se retrouver hors la loi sans le savoir, ...et les contrôles risquent de pleuvoir.

L'équivalence permis auto/125cc va donc tout doucement disparaitre, ce n'est peut être pas un mal, mais le marché de la 125 risque de sacrément en souffrir.

[eulPingouin]

Vu les 125 qui sortent aujourd'hui (étrons poussifs 4T qui dépassent rarement les 11CV), c'est vraiment pas un mal.

Le problème, c'est la transition. Si tu te fais accrocher par un vieux con en 125, qui n'est pas en règle, bonjour les démarches d'assurance...

Perso, j'ai le gros cube en poche, et 650cc sous la selle ...

[wismergor]

J'avoue que c'est une bonne chose, car vivant à Paris, je constate que beaucoup de personnes qui roulent en 125 (je ne prefere pas dire scooter pour ne pas généraliser) ne savent pas du tout conduire un 2 roue ( freinage en courbe, freinage d'urgence, evitement, contrôle angles morts etc......)

Par contre il faudrai qu'il fasse la meme chose pour les tri-cyles de 400 cm3 et + qui peuvent se conduire avec le permis voiture.

Apres certains diront que 3h c'est pas assez et d'autres que 3h ça servira à remplir les caisses de l'état, mais c'est toujours mieux que rien.

[baldo]

encore merci Phifi pour toutes ces infos que tu as partagé sur le forum des dtlc

car manifestement il ne faut pas compter sur le gouvernement ! pour l'instant la communication sur ce sujet capital aux 125'istes est quasi inexistante...

[koxafr]

Ce qui est drôle aussi si j'ai bien compris c'est que tu peux très bien avoir une 125cc assurée dans ton garage et être donc en règle mais dont tu ne te sers jamais.
Être non en règle et prendre une amende c'est un fait et tu raques, ca passe encore. Être non en règle sans le et avoir un accident corporel...la c'est plus emmerdant.

[hugoain]

je crois surtout que la france a toujour était la championne du monde toute catégorie pour faire chier le monde du 2 roue
rappel année 80 fin 1984 qui ces qui a inventer le bridage des 125
réponse la france
le bridage des gros cube a 100 ch il me semble méme date
cette chose va peut-étre disparaitre pas gagné avec notre magnaco répressif nicolas
pour les 125 il on réussi 1996 a étendre la loi a toute l'europe le résultat on le vois aujourd'hui avec les bouse que l'on trouve
pourquoi faire des moteur top dans un marché bridé
étre obliger de faire une formation pratique 125 trés bien
mais en retour pourquoi pas pour une 125 libre de puissance exellent passeport pour le gros cube
qui de plus relancerai le marché de la vrai 125 sportive avec des produit de qualité qui ferait barrage au merde qui vienne de chine quand un produit est performant l'acheteur hésite moins a y mettre des sou aujourd'hui ces bridé le marché va au moins cher méme en 4 prout ces possible les derniere 1000 atteigne 200 ch soit 25 ch pour une 125 est cela relancerai surement la question du 2t écolo
pourquoi pas non plus un systhéme comme pour les gros cube bridé a 15 ch pendant 2ans puis libre ensuite
enfin ce n'est qu'un réve
mais au final ce serait bénéfique la plupart des utilisateur de 125 serait en régle ce qui n'est pas le cas aujourd'hui
mais malheureusement on préfére augmenter les moyen de controle répression que de lacher du lest

[kornut]

amen!!!!!!!!!tout à fait d'accord avec tes propos
formation et libérons enfin les 125

[eulPingouin]

Pour le bridage à 100ch, c'est bientôt fini :

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAct ... EMO/10/464

L'explication par la bande :

http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1998