Accident

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Re: Accident

Messagede redmec le 20 Juil 2016 22:55

Contrairement a ce que toutes les assurances dises... la non jouissance, c'est du jour de l'accident jusqu'au jour ou tu peux a nouveau profiter de ton bien!
Entre 10 et 20€/jours.
Je sais pas si tu as eu des dégâts sur ton équipement (casque, blouson..) mais si oui, tu peux aussi te les faire rembourser.
:wink: Mais prévois de te battre, avec lettre AR, voir même avec l'aide d'une association ( http://ldda.net/?cat=1 )

:wink: Bon courage.
redmec
 
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Re: Accident

Messagede kfs le 21 Juil 2016 5:38

Pour moi ça sera 15€ par jour au delà de ce que l'expert à décider en durée de réparation: C'est ce qu'on mon assurance m'a annoncé suite à mon courrier. Mon équipement est beaucoup trop vieux pour être pris en compte mais je n'ai même pas fait gaffe si j'avais eu quelquechose dessus...
La seule que je sais c'est que l'expert m'a contacté vendredi dernier pour savoir quand j'avais donné l'ordre de réparartion car il n'avait toujours rien du cons!
C'est simple j'ai eu l'accident le 23, le 24 elle était chez le cons, le 27 expertise et 29 feu vert, depuis j'attends!!!
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Re: Accident

Messagede SEBLOB le 21 Juil 2016 17:19

Mais on dirait qu'on ne parle pas de la même chose :-k .

Tu as un accident NON responsable, donc t'es pas responsable de l'accident :lol: .
Ton véhicule il est bousillé, et c'est donc pas de ta faute.
Ton véhicule va ètre réparé, mais en attendant il est chez le garagiste.

PUISQUE par la faut d'un autre conducteur, ton véhicule est cassé, en plus de la réparation du véhicule tu dois ètre indemnisé du préjudice causé chaque jour par le manque de ce véhicule.
Je sais pas comment toi tu t'arrange mais en clair t'as des gens leur UNIQUE véhicule est cassé, et donc le temps qu'il soit réparé ils ont pas le choix ils doivent en louer un .
Même si le garage prête un véhicule de courtoisie , y'a encore moyen de toucher quand même une indemnisation car souvent le véhicule n'est pas vraiment du même niveau que celui que tu as en réparation.

On dirait que dans ton cas l'expert te parle d'une indemnisation SI la durée de réparation dépasse la durée choisie par l'expert.
Donc si l'expert a choisi que la moto devait ètre réparée sous 1 mois, si elle est réparée en fait sous un mois et 3 jours t'as donc droit à 45 Euro d'indemnisation pour les 3 jours de dépassement, mais par contre pour le mois qui était prévu et ou ton véhicule était quand même pas disponible pour que tu t'en serve t'as rien du tout?

Car bon, ca va justement bientôt faire 30 jours et donc çà ferait déja 450 Euro d'indemnisation si çà se comptait depuis le début.
Et donc de ton coté, si depuis un mois tu étais obligé de louer un 125 ou une voiture pour te déplacer?

Je sais bien que tout ce qui est fonctionnaire c'est mal vu, mais je me demande si en fait question assurance çà ne devrait pas ètre un organisme d'état qui devrait gérer çà, et au moins qui appliquerait le règles :roll: .

Car là manifestement faut presque avoir un conseiller en droit des assurances avec sois pour pas se faire arnaquer.

[url]L'indemnisation des préjudices annexes
La privation de jouissance
La victime pourra en outre prétendre à une indemnité compensant l'immobilisation réelle du véhicule (civ. 2e, 8 juillet 1987, n° 85-14.052) entre la date de l'accident et la date de réception des travaux de réparation ou la livraison d'un véhicule de remplacement (CA Nîmes, 2 juillet 1993). La période d'immobilisation indemnisée ne devrait pas dépasser la durée normale de remise en état du véhicule (CA Aix-en-Provence, 16 février 1976). Cependant, les tribunaux retiennent de plus en plus souvent les délais réels d'immobilisation (TI Caen, 9 décembre 1987, GP 1988 som. 202).
La réparation la plus appropriée serait le prix de la location d'un véhicule de remplacement. Sur ce point, il arrive que les magistrats effectuent un abattement de la facture pour tenir compte des économies réalisées sur le véhicule accidenté pendant la durée de son immobilisation (TI Montélimar, 10 avril 1986, JA 1986 p. 472). Mais la victime, en dehors de toutes considérations professionnelles, est en droit de louer un véhicule durant la durée de l'immobilisation. Elle n'a pas à justifier de son train de vie automobile (TI Caen, 9 décembre 1987, préc.), tout particulièrement si le véhicule est utilisé à des fins professionnelles.[/url]

tiré de là http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/dossier/la-reparation-des-consequences-materielles-de-l-accident-automobile-en-droit-commun.35733

Donc là on voit bien que c'est depuis l'accident jusqu'a la réception du véhicule réparé, ou bien de l'accident jusqu'au pret d'un véhicule de remplacement .
Puis il est bien précisé que çà ne devrait pas dépasser la durée normale de remise en état, mais que dans plus en plus de cas c'est la durée réelle qui est prise en compte.

En tout cas il n'est indiqué nul part qu'il n'y a PAS d'indemnisation pendant la durée "normale" et que c'est uniquement le dépassement qui est indemnisé, c'est même plutôt le contraire.

Donc si pour l'expert la moto est sensé ètre réparée sous un mois, mais que dans les faits elle est réparée sous un mois et demi , tu dois ètre indemnisé au moins pour le mois en question, et encore si tu râle tu peux obtenir aussi les 2 semaines de dépassement.

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Re: Accident

Messagede redmec le 21 Juil 2016 19:11

:mrgreen: Seblob, je t'admire pour tes post!

Sinon, KFS, attend de récupérer ta bécane,..ensuite réclame par LAR, aide toi du site que je t'ai donné plus haut, il y a beaucoup d'infos et de jurisprudences, cites les dans tes courriers (il y a des courriers types de dispo sur la toile aussi). Et si ça ne marche toujours pas, envisage de t'inscrire a la ldda!
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Re: Accident

Messagede kfs le 21 Juil 2016 19:21

Tu as très bien résumé la chose! Et justement j'attends de la récupérer pour réclamer toute la période.

Et je m'appuirai de ton texte, merci!
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Re: Accident

Messagede Dan57 le 21 Juil 2016 19:36

redmec a écrit: Seblob, je t'admire pour tes post!



:-k je me le suis déjà demandé, il doit avoir 8 doigts à chaque main :-k
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Re: Accident

Messagede redmec le 21 Juil 2016 20:43

:mrgreen: Doit y avoir de cela! Mais pas de méprise, c'est du chambrage amical! Car ce qu'il écrit sur le forum est quasiment tout le temps pertinent.

:wink:
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Re: Accident

Messagede yanidimani le 21 Juil 2016 21:39

Si seblob a 8 doigts, il lui en manque 4 pour être 2 personne :shock:
Et là ça devient énorme!!! Mais comment fait-il? :lol:
Sinon d'accord pour la pertinence! :wink:
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Re: Accident

Messagede kfs le 25 Juil 2016 3:47

Le seul hic dans l'histoire Seblob, c'est que bien évidemment, j'ai une voiture et que pour eux c'est juste une histoire de ne pouvoir se déplacer. J'attends de voir ce que je touche. J'encaisse et après je repars à la charge.
C'est pour ça que le gars au téléphone m'a demandé pourquoi on ne m'avait pas prêté de véhicule: Il n'a pas utilisé le mot "moto", il n'a pas lu mon dossier.
Eh oui, où un cons, te prête une moto???
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Re: Accident

Messagede kfs le 26 Juil 2016 17:51

Bon les gars, j'ai un grave soucis!

J'ai téléphoné à l'expert pour savoir combien de temps il avait déterminer le temps de réparation et bien tenez-vous: 1 JOUR !!!
Du coup j'appelle le cons pour savoir où en est ma moto et il n'a toujours pas commandé les pièces ce conn.... :evil: :0237: :108: :angryfire:

Puis j'appelle l'assurance pour mon indemnité et elle me dit que ce sera qu'un jour pas plus. Je pète une pile et lui demande si elle se fout de moi. Je suis victime, je n'ai plus ma moto depuis plus d'un mois et on me donnera que 15€...
c'est comme ça Monsieur... et bla bla bla.
Mais vous êtes là pour me défendre merde!!!
...

Je suis prêt à porter s'il faut mais je n'ai pas de connaissance en assurance.
Si l'un de vous peut m'aider avec des textes de loi, je lui en serait reconnaissant.

Merci d'avance.
kfs
 
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Re: Accident

Messagede redmec le 28 Juil 2016 1:06

:evil: C'était a parier!

:arrow: Fait par étape, occupe toi de faire en sorte de récupérer ta bécane, le reste tu verra ensuite!!
Comme je t'avais dit, sur le site que je t'ai donné plus tôt (ldda), il y a les textes ( RC) et leurs interprétations par les juges (jurisprudence).

:wink: Courage, patiente et diplomatie!
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Re: Accident

Messagede kfs le 28 Juil 2016 6:15

Merci!
La patience n'est pas une de mes qualités, et quand je monte en tension: Attention!!!
LOL
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Re: Accident

Messagede SEBLOB le 28 Juil 2016 12:54

Il me semble aussi que pour le moment le principal est de récupérer la moto correctement réparée.

Une foi celà fait il y aura sans doute des documents à envoyer à l'assurance et t'en profite pour envoyer un courrier de demande l'indemnisation des jours de non jouissance de ton véhicule en citant les textes donnés précédemment.

A+
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Re: Accident

Messagede kfs le 09 Aoû 2016 7:26

Toujours pas récupérée!!! Elle est sensée être finie demain: Cons de merde!!! :angryfire:
1 mois et demi dans le sac...
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Re: Accident

Messagede kfs le 16 Aoû 2016 10:59

Toujours rien, je pète une pile!
Soit disant qu'il manque 1 pièce mais la patronne ne sait pas quoi?
Puta... bande de bran...
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