Message à caractère informatif

[kilou]

Comme on dit : Nul n’est censé ignorer la loi
Voici quelques articles de lois tirés du nouveau code de la route :


Article R. 311-1.
Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
- «motocyclette» : véhicule à deux roues à moteur ne répondant pas à la définition du cyclomoteur et dont la puissance n'excède pas 73,6 kilowatts (100 ch) ; l'adjonction d'un side-car à une motocyclette ne modifie pas le classement de celle-ci ;
- «motocyclette légère» : motocyclette dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3 et dont la puissance n'excède pas 11 kilowatts ; les motocyclettes qui, avant le 5 juillet 1996, étaient considérées comme motocyclettes légères ou qui avaient été réceptionnées comme telles restent classées dans ces catégories après cette date, à l'exception des véhicules à deux roues à moteur dont la cylindrée n'excède pas 50 cm3 et dont la vitesse n'excède pas 45 km/h munis d'un embrayage ou d'une boîte de vitesses non automatique qui sont des cyclomoteurs ; les véhicules à deux roues à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 125 cm3 mis en circulation sous le genre «vélomoteur» avant le 1er mars 1980 sont considérés comme des motocyclettes légères ; l'adjonction d'un side-car à une motocyclette légère ne modifie pas le classement de celle-ci ;

Donc pour nous, 125istes c’est la catégorie « motocyclette légère ». Bien sur personne ici ne dépasse les 11kw.


Article R. 317-1
Indicateur de vitesse.
I - Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, doit être muni d'un indicateur de vitesse placé bien en vue du conducteur et maintenu constamment en bon état de fonctionnement.
II - Le ministre chargé des transports détermine les spécifications auxquelles doivent répondre les indicateurs de vitesse ainsi que les conditions de leur mise en place et de leur contrôle.
III - Les dispositions du présent article ne sont applicables aux véhicules et aux matériels spéciaux des armées que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.
IV - Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article et à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Article R. 317-5
Compteur kilométrique.
I -Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, doit être muni d'un dispositif qui enregistre de façon cumulative la distance parcourue.
II -Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les spécifications auxquelles doit répondre ce dispositif et les conditions d'application du présent article aux cyclomoteurs.
III -Les dispositions du présent article ne sont applicables aux véhicules et aux matériels spéciaux des armées que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.
IV -Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Donc le compteur est bien obligatoire. Mais le compteur de vélo, s’il totalise, doit être valable, non ? Qu’est-ce que vous en pensez ?



Article R. 318-3
Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains.
Le moteur doit être muni d'un dispositif d'échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d'interruption par le conducteur.
Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l'efficacité du dispositif d'échappement silencieux est interdite.
Le ministre chargé des transports, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l'environnement fixent par arrêté les conditions d'application du présent article.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Donc personne ne touche à son pot parce que c’est pas bien.


Article R. 431-1.
En circulation, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit porter un casque de type homologué.
Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Conformément à l'article L. 431-1, le véhicule à deux roues à moteur dont le conducteur circule sans être coiffé d'un casque peut être immobilisé dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs ou passagers portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif.

Ca on s’en serait douté !


Article L. 431-1.
Le véhicule à deux roues à moteur dont le conducteur circule sans être coiffé d'un casque ou muni des équipements obligatoires destinés à garantir sa propre sécurité peut être immobilisé.
Lorsque le conducteur du véhicule n'a pas justifié de la cessation de l'infraction dans un délai de quarante-huit heures, l'officier de police judiciaire peut transformer l'immobilisation en une mise en fourrière.
Les dispositions du présent article sont mises en application dans les conditions prévues par les articles L. 325-2, L. 325-3, L. 325-7 à L. 325-11.

C’est quoi les équipements obligatoires destinés à garantir sa propre sécurité ?
A moins que ce soit les ceintures de sécurité sur les 2 roues couverts type BMW ?


Article R. 416-17.
De jour, les motocyclettes, à l'exception des motocyclettes légères, doivent circuler avec le ou leurs feux de croisement allumés.
Le ministre chargé des transports fixe les conditions d'application du présent article et peut prévoir des dérogations pour des raisons professionnelles ou pour les motocyclettes équipées d'émetteurs radio.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

J’avais déjà lu ça dans un journal officiel.
Oui, aussi bizarre que cela puisse paraître, nous 125istes ne sommes pas obligé d’allumer nos feux de jour Je ne peux que conseiller à tout le monde de les allumer quand même.


Article R. 312-16.
La hauteur des motocyclettes, des tricycles et quadricycles à moteur et des cyclomoteurs, ne peut excéder 2,50 mètres.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toutefois, lorsque les dépassements excèdent les limites réglementaires de plus de 20 %, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Dans ce cas, la récidive de cette contravention est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.

Personnellement, je n’ai jamais vu de moto de 2,50m de haut.


Article R. 49.
Le montant de l'amende forfaitaire prévue par l'article 529 est fixé ainsi qu'il suit :
4 € pour les contraventions aux dispositions du Code de la route commises par les piétons ;
11 € pour les autres contraventions de la 1ère classe ;
35 € pour les contraventions de la 2ème classe ;
68 € pour les contraventions de la 3ème classe ;
135 € pour les contraventions de la 4ème classe.

C’est juste pour vous indiquer combien ça rapporte


Un petit dernier qui ne concerne que les cyclomoteurs. Curieusement, je n’ai pas trouvé de texte équivalent pour les motocyclettes

Article L. 317-5.
I - Le fait de fabriquer, d'importer, d'exporter, d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer à la location ou d'inciter à acheter ou à utiliser un dispositif ayant pour objet d'augmenter la puissance du moteur d'un cyclomoteur au-delà de la puissance maximale autorisée est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
II - Le fait, pour un professionnel, de transformer un moteur de cyclomoteur en vue d'en augmenter la puissance, au-delà de la puissance maximale autorisée, est puni des mêmes peines.
III - Le dispositif prévu au I est saisi. Lorsque le dispositif est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule, ce véhicule peut également être saisi.


Ca doit faire mal

Vous trouvez que ce poste est un peu long ????
Pourtant ça ne représente qu'une infime partie du code de la route qui parle aussi d'éclairage, de clignotant, de plaque d'immatriculation...

[SEBLOB]

Salut.

Merci d'avoir mis en ligne ces articles du "nouveau code de la route" car en effet c'est intéressant.

Mais le problème c'est qu'une loi aussi claire soit t'elle devient vite floue en s'éloignant du sujet initial.

Par exemple pour l'article L 317-5, on comprend donc qu'il est interdit de vendre, d'acheter, d'inciter à la vente ect etc, tout ce qui peut augmenter la puissance d'un cyclo. (remarque, on nous parle de puissance d'un cyclo mais moi je sais juste que normalement un cyclo ne doit pas pouvoir dépasser le 45 km/heure mais je sais pas du tout à quelle puissance ils sont sensé ètre?????).
Et bien comme la compétition en cyclo çà existe, ou comme on peut faire ce que l'on veut avec un "engin" sur une propriétée privée du moment que le bruit dérange pas les voisins et bien déja çà donne plein de possibilité pour vendre, acheter, et inciter à la vente toutes ces choses qui sont interdites .

Pour l'article R.318-.

Je n'ais jamais vraiment compris cette histoire de bruit. En effet apparament un model de moto est homologué car il répond aux exigeances francaise en la matière, et donc il fait un certain bruit. Bruit qui est d'ailleur marqué sur la carte grise je crois et peut ètre quelque part sur le cadre. Au lieu que les motos aient par cylindrée un bruit maximum à ne pas dépasser là c'est carément au cas par cas.
Et puis quand on change le silencieux d'une 125, ce qui est certain c'est que le son produit va changer, par contre l'intensitée du bruit lui même çà c'est pas aussi certain.
En plus en décibels il y a le bruit qui y est mesuré et puis aussi la "pression accoustique" qui n'est pas la même chose. Je dirais que la seconde est la plus importante car là c'est directement la pression reçue par nos oreilles.

Pour le compteur, ben le problème du compteur de vélo c'est que, comme son nom l'indique il est prévu pour les vélos, et donc çà ne fait pas trés sérieux sur une moto. Pourtant, s'il est bien paramétré il va même se montrer plus précis que le compteur d'origine. Mais apparament son problème c'est justement qu'il est paramétrable et point de vu "protection des acheteurs" une personne qui achète une moto équipée d'un compteur de vélo ne peut en aucun cas se fier au kilométrage total indiqué puisqu'il suffi de quelque manipulation pour le changer à volonté.
Et enfin a se jour ne n'ais encore vu aucun compteur de vélo "adaptable moto" (donc avec la vitesse affichant 3 chiffres) qui soit éclairé ou rétroéclairé. Donc pour les forces de l'ordre, si elles devraient trouver aussi fiable que n'importe quel autre compteur d'origine un compteur de vélo, elles devraient aussi admettre que le conducteur de la moto n'a pas du tout de compteur la nuit.

A+

[jimpqfly]

"l'adjonction d'un side-car à une motocyclette légère ne modifie pas le classement de celle-ci"

Je suis mort de rire Je vais me faire un 103SP pour 4 personnes

"En plus en décibels il y a le bruit qui y est mesuré et puis aussi la "pression accoustique" qui n'est pas la même chose."

Ah bon ? Bahhhh une mesure de son c'est forcément une mesure de la pression des ondes sur une membrane, que ce soit ton oreille ou autre, non ?

Pour l'histoire des feux de croisement, je trouve ça tout simplement honteux. A l'heure où on fait chier tout le monde pour des conneries, y'aurait quand même QUELQUES trucs simples à mettre en oeuvre...

[TALION]

quelqu'un aurait il lu quelque part qu'on a pas le droit de roulé avec un casque modulable ouvert?

[kristian]

Pour le modulable, j'en ai en effet entendu parlé récemmet mais je ne sais lus où... sur le forum WMC ?

[SEBLOB]

"l'adjonction d'un side-car à une motocyclette légère ne modifie pas le classement de celle-ci"

Je suis mort de rire Je vais me faire un 103SP pour 4 personnes

"En plus en décibels il y a le bruit qui y est mesuré et puis aussi la "pression accoustique" qui n'est pas la même chose."

Ah bon ? Bahhhh une mesure de son c'est forcément une mesure de la pression des ondes sur une membrane, que ce soit ton oreille ou autre, non ?

Pour l'histoire des feux de croisement, je trouve ça tout simplement honteux. A l'heure où on fait chier tout le monde pour des conneries, y'aurait quand même QUELQUES trucs simples à mettre en oeuvre...

Un 103 c'est un cyclomoteur tandis que ta TDR et ma DTR sont donc des cyclomoteur "léger" .
Donc si çà te dis tu peut te faire une TDR avec side car . Aprés, je sais pas si on peut mettre un side car à un cyclomoteur. Faut aussi voir à quel allure il va aprés...............

Sinon le bruit et la "pression accoustique" (ou un autre terme je suis pas trés sûr) sont bel et bien deux choses différentes. En mesurant un bruit avec un décibel mètre on mesure juste sa "puissance". Aprés selon le bruit lui même il peut ètre plus ou moins aggrésif pour les tympant et donc plus ou moins géner.

Exemple tout bête, un bruit aigu de 100 dB et un bruit grave de 100 dB seront donc égaux et feront s'afficher 100 dB à l'écran d'un décibel mètre mais ces deux bruit étant fort différent il y en aura forcément un des deux qui ferra plus mal aux oreille que l'autre.

Pour le casque modulable j'ais en effet lu quelque part qu'il était homologué en position fermée seulement. Mais bon, je pense pas que les force de l'ordre posent des problèmes pour çà. Quand t'as un modulable et qu'il fait chaud, ben si tu roule en ville avec ton modulable ouvert çà doit pas ètre bien grave.

D'ailleur un modulable ouvert doit offrir la même protection qu'un Jet sauf qu'en cas de chute la partie ouverte doit fragiliser le casque en forcant sur les articulations du casque.

A+

[Djobil]

C'était vraiment très intéressant!

Non connaisseur s'abstenir